Conditions générales de vente
Version en vigueur au 16 novembre 2026. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site mon-coussin-chien.com, édité par Mon Coussin Chien, SAS au capital de 10 000 €, 12 rue de la Couture, 81100 Castres.
1. Objet
Les conditions décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de coussins, paniers, tapis et protections de canapé pour chiens.
2. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé avec le récapitulatif. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Livraison
Les délais sont indiqués sur la page Livraison et retours. En cas de retard supérieur à sept jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, délai porté commercialement à trente jours. Les produits personnalisés (prénom brodé) sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut de fabrication.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie des vices cachés. Une garantie commerciale de deux ans couvre les coutures, et de trois ans la mousse des matelas XXL.
7. Responsabilité
La responsabilité de Mon Coussin Chien ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, notamment pour un chien dont le poids dépasse les limites indiquées sur la fiche produit. Un coussin n'est pas un dispositif médical.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à l'adresse contact@mon-coussin-chien.com.
9. Litiges
Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi gratuitement.